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Système d'Immatriculation des VéhiculesHabilitation pour la carte grise

A savoir :

 
Nous traitons votre commande à partir du moment où nous recevons tous les documents requis. Si votre dossier présente un MANQUE ou une NON-CONFORMITÉ, nous ne pouvons en aucun cas effectuer les démarches d'immatriculation de votre véhicule.
Veuillez bien vérifier la totalité de vos documents.
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-- Pour les véhicules d'occasions --

1 - La carte Grise rayée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le ../../…. ». (DOCUMENT ORIGINAL)
Uniquement pour un véhicule d'occasion.

2 - Le document de demande d'immatriculation CERFA 13750*02. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé par le titulaire et Co-titulaire.

3 - Le Certificat de cession du véhicule CERFA 13754*01. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé aux 3 endroits dédiés par le vendeur et par le ou les acquéreurs.
Si le véhicule est vendu par une société (personne morale) = Doit être signé et tamponné par la société.

4 - Le document Mandat CERFA 13757*01. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé par le ou les nouveaux titulaires.

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.(PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Carte nationale d'identité / permis de conduire / passeport / carte de séjour / carte de résident / carte d'ancien combattant.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : facture EDF / GDF / France télécom / Téléphone portable / Impôt / Assurance etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées

7 - Le contrôle technique du véhicule : Concerne les véhicules de plus de 4 ans. Il doit avoir moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE)



 


-- Pour les véhicules neufs --

1 - Le document de demande d'immatriculation CERFA 13750*02. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé par le titulaire et Co-titulaire.

2 - Le Certificat de cession du véhicule CERFA 13754*01.(DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé aux 3 endroits dédiés par le vendeur et par le ou les acquéreurs.
Si le véhicule est vendu par une société (personne morale) = Doit être signé et tamponné par la société.

3 - Le Certificat de conformité du véhicule CERFA 13749*02. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être remis par le vendeur. Document établi par le constructeur du véhicule.

4 - Le document Mandat CERFA 13757*01. (DOCUMENT ORIGINAL).
Doit être signé par le ou les nouveaux titulaires.

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.(PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Carte nationale d'identité / permis de conduire / passeport / carte de séjour / carte de résident / carte d'ancien combattant.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : facture EDF / GDF / France télécom / Téléphone portable / Impôt / Assurance etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées





-- Pour les Sociétés & Associations (Personnes morales) --

Liste complémentaire des documents à fournir : (voir aussi les documents obligatoires pour les véhicules d'occasions ou neufs).

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.(PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Un extrait K-BIS ou L-BIS + un justificatif d'identité du responsable mentionné sur le K-BIS.
5a - Pour les sociétés : Un extrait K-BIS (LBIS) de moins de 2 ans + un justificatif d'identité du gérant mentionné sur le K-BIS
5b - Pour les associations : Le procès-verbal de l' assemblée générale + un récépissé de déclaration + justificatif d'identitéd'un responsable.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : Un extrait K-BIS ou L-BIS + facture EDF / GDF / France télécom etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées
6a - Pour les sociétés : Un extrait K-BIS (LBIS) du registre du commerce de moins de 2 ans
6b - Pour les associations : un récépissé de déclaration des statuts

 

 

 

 

-- En cas de Co-Titulaires --

Liste complémentaire des documents à fournir : (voir aussi les documents obligatoires pour les véhicules d'occasions ou neufs).

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires. (PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Carte nationale d'identité / permis de conduire / passeport / carte de séjour / carte de résident / carte d'ancien combattant.
5a - Co-Titulaire : Fournir les justificatifs d'identité de tous les co-titulaires.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : facture EDF / GDF / France télécom / Téléphone portable / Impôt / Assurance etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées
6a - Co-Titulaire : Fournir les justificatifs de domicile de tous les co-titulaires.

 

 

 

 

-- En cas d'hébergement --

Liste complémentaire des documents à fournir : (voir aussi les documents obligatoires pour les véhicules d'occasions ou neufs).

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.(PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Carte nationale d'identité / permis de conduire / passeport / carte de séjour / carte de résident / carte d'ancien combattant.
5a - Pour l' hébergeur : Fournir les justificatifs d'identité de l'hébergeur.
5b - Pour l' hébergé : Fournir les justificatifs d'identité de l'hébergeur.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : facture EDF / GDF / France télécom / Téléphone portable / Impôt / Assurance etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées
6a - En cas d'hébergement = 4 documents à fournir :
* Une attestation de l'hébergeur
* Justificatif de domicile de l'hébergeur
* Justificatif d'identité de l'hébergeur
* Justificatif de 2ème catégorie de l'hébergé mentionnant la domiciliation chez l'hébergeur : (RIB / Fiche de paie / Sécurité Sociale etc).





-- Pour les personnes sans domicile fixe ou Domicilation "autre" --

Liste complémentaire des documents à fournir : (voir aussi les documents obligatoires pour les véhicules d'occasions ou neufs).

5 - Les justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.(PHOTOCOPIE RECTO/VERSO)
Exemples : Carte nationale d'identité / permis de conduire / passeport / carte de séjour / carte de résident / carte d'ancien combattant.
5a - Pour l' hébergeur : Fournir les justificatifs d'identité de l'hébergeur.
5b - Pour l' hébergé : Fournir les justificatifs d'identité de l'hébergeur.

6 - Les justificatifs de domicile de moins de 6 mois. (PHOTOCOPIE).
Exemples : facture EDF / GDF / France télécom / Téléphone portable / Impôt / Assurance etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées
6a - Pour les personnes sans domicile fixe : Livret de circulation de la commune de rattachement, un livret de circulation en cours de validité.
6b - Pour les personnes habitant à l'hôtel ou camping : Une facture établie par le gérant ou propriétaire de l'hôtel ou camping.
6c - Pour les personnes habitant sur un bâteau de plaisance : Une attestation établie par le capitaine du port, ou un titre de propriété, ou un contrat de location en cours de validité du bâteau.
6d - Pour les personnes Bâteliers et Mariniers : Un certificat de domicile + une attestation d'emploi délivrée par l'entreprise qui exploite le bâteau.

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